Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) – KeyZen

1. Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après “CGV/CGU”) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la société KeyZen, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 989 980 651, dont le siège social est situé au 24 impasse Chaillon, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

Directeur de la publication : Johann Angelou

Email : [email protected]

Téléphone : [Ton Numéro ici]

L’utilisation du service KeyZen implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

 

2. Description du service

 

KeyZen propose un service automatisé de consigne de clés via des casiers connectés sécurisés, situés dans des commerces ou espaces partenaires (ci-après « Points Partenaires ») sur la Côte d’Azur. Le service permet le dépôt et la récupération de clés de manière autonome grâce à un code sécurisé.

Il est précisé que KeyZen est un prestataire technique de mise à disposition de casiers et ne saurait être assimilé à une société de gardiennage ou de surveillance humaine.

 

3. Accès et Utilisation du service

 

3.1. Réservation et Codes L’Utilisateur réserve un casier via le site web. Une fois le paiement validé, un code d’accès unique est généré. Ce code est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de la transmission de ce code à des tiers (voyageurs, locataires, artisans, proches). KeyZen ne pourra être tenue responsable de l’utilisation du code par une tierce personne autorisée ou non par l’Utilisateur, en dehors d’une défaillance technique avérée du système.

3.2. Horaires et Accessibilité L’accès aux casiers dépend de leur localisation :

  • Casiers extérieurs : Accessibles 7j/7 et 24h/24.

  • Casiers intérieurs (Commerces) : Accessibles uniquement durant les heures d’ouverture du Point Partenaire. KeyZen ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’accès liée à une fermeture exceptionnelle, inopinée ou administrative du Point Partenaire (grève, travaux, fermeture pour congés non signalée, etc.).

3.3. Propriété et Usage Les casiers restent la propriété exclusive de KeyZen. L’Utilisateur s’engage à bien refermer le casier après chaque usage. Chaque abonnement inclut jusqu’à 6 changements de code par an. Tout changement supplémentaire est facturé 8,99 € TTC.

 

4. Tarifs et Paiement

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

  • Formule Liberté (Sans engagement) : 30 € / mois. Résiliable à tout moment avec effet à la fin du mois en cours.

  • Formule Zen (Engagement 12 mois) : 15 € / mois.

Pénalités de résiliation anticipée : En cas de résiliation de la formule « Engagement 12 mois » avant son terme, l’Utilisateur reste redevable de la totalité des mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement, sauf motif légitime justifié (décès, force majeure).

Le paiement est effectué par prélèvement automatique ou carte bancaire via une plateforme sécurisée.

 

5. Obligations de l’Utilisateur (Clause d’Anonymat Strict)

 

Pour garantir la sécurité des biens immobiliers, l’Utilisateur s’engage impérativement à :

  1. Utiliser le casier uniquement pour le dépôt de clés ou badges d’accès.

  2. NE JAMAIS IDENTIFIER LES CLÉS : Il est strictement interdit d’attacher aux clés une étiquette mentionnant l’adresse exacte, le nom du propriétaire ou tout élément permettant de localiser le logement. Les clés doivent être totalement anonymes.

  3. Ne pas stocker d’objets interdits, dangereux, inflammables, illicites ou de valeur (armes, drogues, argent liquide, bijoux, etc.).

Sanction : En cas de non-respect de la clause d’anonymat (point 2), KeyZen décline toute responsabilité en cas de vol ou d’utilisation frauduleuse des clés, la négligence de l’Utilisateur étant constituée.

 

6. Responsabilité et Assurance (Clause Limitatives)

 

6.1. Étendue de la responsabilité KeyZen est soumise à une obligation de moyens concernant la sécurité physique et numérique des casiers.

6.2. Plafond d’indemnisation (Matériel) En cas de défaillance prouvée du service (casier forcé, ouverture inopinée due à un bug, perte des clés imputable à KeyZen), la responsabilité de KeyZen est expressément limitée au coût de remplacement des clés et/ou du changement de cylindre (serrure). Ce remboursement se fera sur présentation de facture acquittée, dans la limite d’un plafond de 500 € TTC par sinistre.

6.3. Exclusion des dommages indirects KeyZen ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels. Sont notamment exclus de toute indemnisation : les vols, cambriolages, effractions ou dégradations commis au domicile de l’Utilisateur ou dans le bien immobilier dont les clés étaient stockées. L’Utilisateur reconnaît qu’en déposant ses clés, il accepte que la responsabilité de KeyZen ne couvre pas le contenu du bien immobilier.

 

7. Rétractation et Résiliation

 

Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf s’il a déjà commencé à utiliser le service (dépôt de clé effectué).

Gestion des clés après résiliation : À la fin du contrat, l’Utilisateur doit récupérer ses clés avant la date de clôture du service. Si les clés ne sont pas récupérées dans les 15 jours suivant la fin de l’abonnement, KeyZen appliquera des frais de garde de 5 € / jour. Passé un délai de 60 jours sans nouvelles de l’Utilisateur, les clés seront considérées comme abandonnées et pourront être remises aux autorités compétentes (Objets Trouvés / Commissariat) ou détruites, sans recours possible.

 

8. Défaut de paiement

 

En cas d’échec de prélèvement, le Client dispose de 15 jours pour régulariser sa situation. Durant cette période, l’accès au casier peut être restreint. Passé ce délai, et après relance restée infructueuse, KeyZen se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et d’engager une procédure de recouvrement.

 

9. Données personnelles (RGPD)

 

KeyZen collecte et traite les données nécessaires à l’exécution du service (identité, contact, paiement, logs d’ouverture des casiers). Ces données sont destinées exclusivement à KeyZen et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données sur simple demande à [email protected].

 

10. Droit applicable et Litiges

 

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : AME Conso, 11 place Dauphine – 75001 Paris. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de KeyZen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.