Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) – KeyZen

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après “CGV/CGU”) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la société KeyZen, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 989 980 651, dont le siège social est situé au 24 impasse Chaillon, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

Directeur de la publication : Johann Angelou

Email : [email protected]

L’utilisation du service KeyZen implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

2. Description du service

KeyZen propose un service automatisé de consigne de clés via des casiers connectés sécurisés, situés dans des commerces ou espaces partenaires (ci-après « Points Partenaires ») sur la Côte d’Azur. Le service permet le dépôt et la récupération de clés de manière autonome grâce à un code sécurisé. KeyZen agit en tant que prestataire technique de mise à disposition de casiers et non comme une société de gardiennage.

3. Accès et Utilisation du service

3.1. Réservation et Codes : L’Utilisateur réserve un casier via le site web. Une fois le paiement validé, un code d’accès unique est généré. Ce code est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de sa transmission.

3.2. Horaires et Accessibilité : KeyZen sélectionne des partenaires ouverts 7j/7. L’accès aux casiers reste toutefois strictement dépendant des horaires d’ouverture spécifiques du Point Partenaire (sauf casiers extérieurs accessibles 24h/24).

3.3. Procédure Unique de Changement de Code : Afin de garantir une qualité de service optimale, la procédure de modification de code est identique pour tous les Utilisateurs (avec (illimité) ou sans option (6 fois par an)) :

  • Toute demande doit être transmise par email à l’adresse de support [email protected]

  • Règle de traitement : Pour toute demande reçue avant 10h00, le nouveau code est opérationnel le jour même entre 11h00 et 13h00.

  • Les demandes reçues après 10h00 sont traitées le lendemain entre 11h00 et 13h00.

  • Un mail de confirmation avec le nouveau code sera transmis par mail.

4. Tarifs et Formules

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

4.1 Les Formules :

  • Formule Liberté (Sans engagement) : 30 € / mois.

Formule souscrite pour des périodes mensuelles. Tout mois entamé est dû dans son intégralité.  En cas de résiliation, aucun remboursement au prorata de la durée d’utilisation n’est effectué, et l’accès au casier reste maintenu jusqu’à la fin du mois de facturation en cours.

  • Formule Zen (Engagement 12 mois) : 15 € / mois.

En cas de résiliation anticipée, l’Utilisateur reste redevable de la totalité des mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement.

4.2 Option « changement de code Illimitée » : 

  • +5 € / mois (cumulable avec toutes les formules).
  • Sans l’option : L’abonnement inclut 6 changements de code par an.
  • Avec l’option : L’Utilisateur peut demander jusqu’à un changement de code par jour, selon la règle de traitement décrite à l’Art 3.3.

4.3 Révision des Tarifs

KeyZen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment pour répercuter l’évolution des coûts d’exploitation ou de l’inflation. En cas d’augmentation tarifaire, l’Utilisateur en sera informé par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification. L’Utilisateur aura alors la possibilité de résilier son abonnement sans frais avant la date d’application du nouveau tarif. À défaut de résiliation, le nouveau tarif sera considéré comme accepté et s’appliquera lors de la prochaine échéance de facturation.

5. Obligations de l’Utilisateur (Clause d’Anonymat et Sécurité)

Pour garantir la sécurité des biens immobiliers et prévenir tout risque de cambriolage, l’Utilisateur s’engage impérativement à :

  • Utiliser le casier uniquement pour le dépôt de clés, badges ou télécommandes.

  • NE JAMAIS IDENTIFIER LES CLÉS : Il est strictement interdit d’apposer une étiquette mentionnant l’adresse, le nom du propriétaire ou tout élément localisant le logement. Les clés doivent rester totalement anonymes pour protéger l’accès au domicile en cas de perte par un voyageur. Sanction : En cas de non-respect de cette clause, KeyZen décline toute responsabilité en cas de vol ou d’utilisation frauduleuse des clés.

6. Responsabilité et Assurance

6.1. Plafond d’indemnisation : En cas de défaillance prouvée du service (casier forcé, ouverture inopinée due à un bug technique imputable à KeyZen), la responsabilité de KeyZen est expressément limitée au coût de remplacement des clés et/ou du changement de cylindre (serrure), sur présentation de facture acquittée, dans la limite d’un plafond de 500 € TTC par sinistre.

6.2. Exclusion des dommages indirects : KeyZen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (vols, cambriolages ou dégradations au domicile de l’Utilisateur).

7. Rétractation et Résiliation

7.1 Rétractation :

L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si l’utilisation du service a déjà débuté.

7.2 Résiliation :

  • Formule « Liberté » : En cas de résiliation, tout mois entamé est dû dans son intégralité. Aucun remboursement au prorata de la durée d’utilisation n’est effectué, et l’accès au casier reste maintenu jusqu’à la fin du mois de facturation en cours.
  • Formule « Zen »: l’utilisateur reste redevable de la totalité des mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement.
  • Gestion des clés après résiliation : L’Utilisateur doit récupérer ses clés avant la clôture du service. Si les clés ne sont pas récupérées dans les 15 jours suivant la fin de l’abonnement, KeyZen appliquera des frais de garde de 5 € / jour. Passé un délai de 60 jours, les clés seront considérées comme abandonnées.

8. Défaut de paiement

En cas d’échec de prélèvement, le Client dispose de 15 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, KeyZen se réserve le droit de restreindre l’accès au casier et de résilier le contrat de plein droit.

9. Données personnelles (RGPD)

KeyZen traite les données nécessaires à l’exécution du service. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données via : [email protected].

10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, l’Utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation (AME Conso). Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de KeyZen.